Le petit coin de la culture.

Ci dessous le commentaire d'un lecteur à propos du message "la police aïe ça tue". Comme dirait ma chère grand mère, il faut tourner sept fois sa langue, etc. Je me pose malgré tout la question de la finalité d'une police municipale car le citoyen ordinaire (comme moi) ignore ces subtiles différences. En tous cas, merci pour l'info.

Il faut rappeler, au risque de déplaire aux thuriféraires de la police municipale, qu'un agent de police municipale (APM) n’est pas un gardien de la paix (GPX) ! Le premier est un fonctionnaire territorial recruté par une municipalité, donc un employé de mairie, le second un fonctionnaire d’Etat relevant du ministère de l’Intérieur. Leur formation initiale est aussi très différente : six mois pour l’APM, un an pour le GPX. En outre, malgré leur homonymie, leurs compétences sont très différentes ; il suffit d’ouvrir le Code de procédure pénale (CPP) pour s’en convaincre : un APM a le statut d’APJA21 ou Agent de police judiciaire adjoint conformément à l’article 21 du CPP tandis que le GPX est un APJ20 (Agent de police judiciaire). Cette différence de qualification aboutit à des pouvoirs dissemblables. Ainsi un APM ne peut réaliser de contrôles d’identité (l’article 78-2 du Code de procédure pénale n’habilite à cet effet que les OPJ et, sur l’ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints relevant de la police nationale ou de la gendarmerie), il ne peut procéder qu’à des relevés d’identité à la condition sine qua non d’une infraction au Code de la route ou à un arrêté municipal. De même, au vu de l’article L.234-9 du Code de la route, les agents de police municipale ne peuvent pas réaliser de dépistages d’alcoolémie en l’absence d’accident ou d’infraction préalable (vitesse excessive, absence du port de la ceinture ou du casque…). Enfin, comme il a été dit précédemment, l’APM n’a aucun pouvoir d’investigation, il n’a même pas la compétence pour enregistrer une plainte… Pis, l’APM a moins de pouvoirs que le garde champêtre !

Pour plus d'info sur le sujet : http://moreas.blog.lemonde.fr/files/2010/02/polices-municipales-mythes-et-realites.1266141018.pdf