Un exemple de processus externalisé

L’activité de surveillance des voies routières dans ce Conseil Général a été sous traitée à une ville pour les routes départementales qui sont dans son périmètre urbain. Une convention a été établie avec la ville pour décider du coût de cette sous-traitance. Lorsque le Conseil Général a engagé une démarche qualité, il a considéré que cela constituait un processus externalisé et à l’occasion du renouvellement de la convention, il a modifié le contrat pour être en conformité avec le bon sens et les exigences de la norme ISO 9001. Il a précisé comment devait s’effectuer les opérations de surveillance (patrouillage régulier sur le réseau routier), quelles informations devaient être renseignées sur la main courante et les dispositions de transmission et de conservation de ces informations, etc. Il a imposé également des modalités de revues régulières des activités et de mesure de performance. Il conserve des enregistrements de ces revues.